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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Barons et baronnies"



Qualité des membres
Barons et baronnies 		16610328(04)
Les Etats assisteront l'évêque de Mirepoix lorsqu'il fera assigner le propriétaire de la baronnie de Vauvert, de la R.P.R., en délaissement de la baronnie, aliénée par son frère au temps où il lui avait donné tout son patrimoine Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement